CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.LIDEA-SEEDS.COM

MENTIONS LÉGALES

Editeur et direction de la publication

Le site internet www.lidea-seeds.com est édité par la société EURALIS SEMENCES, société par actions simplifiée au capital de 46 536 150 euros, dont le siège social est situé Avenue Gaston Phoebus - 64230 Lescar – France, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 423 296 250.

Pierre FLYE SAINTE MARIE est le directeur de la publication.

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par IKOMOBI, Société par Actions Simplifiée au capital de 178 850 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 514 418 748, et dont le siège social se situe 340 Avenue de la Marne, Immeuble Europe Tertiaire, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

Objet

Ce site a pour objet de présenter LIDEA, issu du rapprochement des activités des sociétés EURALIS SEMENCES et ECS (anciennement CAUSSADE SEMENCES GROUP), spécialisée dans le domaine des semences multi espèces (maïs, tournesol, colza, sorgho, soja, céréales à paille, fourragères et plantes de services) et des métiers s'y rattachant : recherche, production, transformation et commercialisation.

Contenu

Les textes et les médias illustrant les articles publiés sont vérifiés et rédigés avec sincérité. Les témoignages clients et les études de cas publiés ont fait l'objet préalablement à leur publication d'une soumission auprès des sociétés clientes et des personnes physiques concernées.

Les textes disponibles sur le site ont été rédigés par les salariés ou les dirigeants associés de la société EURALIS SEMENCES, CAUSSADE SEMENCES ou ECS. Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

EURALIS SEMENCES ne saurait être tenu comme responsable de la présence d’informations inexactes ou d’éventuelles erreurs typographiques concernant le contenu de ce site. De même, si certaines parties ou fonctionnalités du site venaient à être dégradées ou inaccessibles en raison de problèmes techniques ou de toutes autres causes extérieures, la responsabilité d’EURALIS SEMENCES ne saurait être engagée.

Les images, vidéos et iconographies disponibles sur le site comprennent les photographies, captures d'écran et illustrations. Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images sont la propriété exclusive de la société EURALIS SEMENCES.

L’utilisation d’un ou plusieurs de ces contenus est soumise à l’accord préalable d’EURALIS SEMENCES et doit faire l’objet d’une demande auprès de l’administrateur du site : seed.marketing@lidea-seeds.com.

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la société EURALIS SEMENCES, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’EURALIS SEMENCES ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site de LIDEA est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’EURALIS SEMENCES, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.lidea-seeds.com nécessite une autorisation préalable écrite d’EURALIS SEMENCES. Toute demande doit être adressée à l’administrateur du site : seed.marketing@lidea-seeds.com.

La société EURALIS SEMENCES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.lidea-seeds.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EURALIS SEMENCES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lidea-seeds.com, soient conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.

EURALIS SEMENCES est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet www.lidea-seeds.com.

La présente politique de protection des données à caractère personnel définit les pratiques d’EURALIS SEMENCES en matière de protection de vos données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur son site Internet.

Afin de bénéficier des services offerts lors de votre navigation sur le site de LIDEA, vous êtes susceptibles de fournir un certain nombre de données à caractère personnel.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement.

L’identification d’une personne physique peut être réalisée par un nom, un prénom, une photo, une vidéo, un extrait sonore de la voix, un numéro de sécurité sociale, un numéro d’employé, un numéro de téléphone, etc.

Les coordonnées d’entreprise (adresse postale, numéro de téléphone du standard ou courriel de contact générique « compagnie1@email.fr ») ne sont pas, en principe, des données à caractère personnel.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente lorsque vous prenez contact avec nous via notre formulaire de demande d’informations.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

EURALIS SEMENCES traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces finalités sont répertoriées dans le tableau ci-dessous et reposent sur une base légale :

Finalité du traitement Base légale

Gestion des demandes d’information Consentement

Gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées Respect d'une obligation légale

Réalisation d'analyses statistiques Consentement

Gestion de l’accès et de l’utilisation du site Intérêt légitime

Vérification et authentification de vos données Intérêt légitime

Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site Intérêt légitime

Lutte contre les fraudes, les utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants Intérêt légitime

Gestion de la relation du site avec les utilisateurs Intérêt légitime

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

EURALIS SEMENCES s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.

EURALIS SEMENCES collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

EURALIS SEMENCES conserve vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous traitons ces données.

Catégorie de données Durée de conservation

Données d'identification 1 an

Qui sont les destinataires de vos données ?

Sont destinataires de tout ou partie de ces données :

• Les agents concernés des services suivants : service informatique, service marketing, service communication, service opération et/ou service commercial d’EURALIS SEMENCES, CAUSSADE SEMENCES et ECS

• IKOMOBI

• Les sous-traitants ou affiliés d’EURALIS SEMENCES, CAUSSADE SEMENCES et ECS, dont l’accès aux données serait nécessaire à l’exécution des activités qui leur seraient confiées

Quelle sécurité garantissons-nous ?

EURALIS SEMENCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur.

Ces mesures visent à protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisé(e).

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données à caractère personnel.

Pour obtenir plus d'informations sur la teneur de vos droits, nous vous conseillons de lire la rubrique de la CNIL destinée à cet effet -> https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime.

Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment, sans justification.

Ces droits peuvent s’exercer :

• par courriel : privacy@lidea-seeds.com

• en adressant un courrier à l’adresse postale :

Euralis Semences SAS - Délégué à la Protection des Données

Domaine de Sandreau

31700 Mondonville - France

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. A cet effet, EURALIS SEMENCES est susceptible de vous demander un justificatif d’identité. Pour vous aider dans la réalisation de votre demande, vous pouvez consulter le générateur de courrier proposé par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

EURALIS SEMENCES est susceptible de modifier régulièrement la présente politique de protection de données à caractère personnel.

Dans ce cas, vous serez informé de tout changement important par un message sur le site Internet vous invitant à consulter la politique mise à jour, ainsi que par tout autre moyen approprié.

Dernière modification : 20/04/2021

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A quoi servent les cookies utilisés par EURALIS SEMENCES ?

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Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Conformément aux dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de conservation limitée à treize (13) mois.

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En cas de difficultés, nous vous invitons à consulter la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la CNIL : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554

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